Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://myclothes.io/ sont :

Editeur du Site :
Le site myclothes.io est la propriété exclusive de MyClothes, entrepreneur individuel
Numéro de SIRET : 91210975800017
Responsable editorial : MyClothes
Contact du Responsable editorial : myclothes.io@myclothes.io

Hébergement :
PlanetHoster
4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
https://www.planethoster.com

Développement :
MyClothes
Email : contact@myclothes.io

Conditions d’utilisations :
MyClothes met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de MyClothes (Email : contact@myclothes.io), et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. MyClothes n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Services fournis :
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://myclothes.io .

MyClothes s’efforce de fournir sur le site https://myclothes.io des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site https://myclothes.io ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site https://myclothes.io/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Liens hypertextes : 
Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. MyClothes ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de MyClothes.

MyClothes se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Limitation contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse myclothes@myclothes.io, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, MyClothes ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de MyClothes.

Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent sur le site https://myclothes.io/ , incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de MyClothes. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :
Les présentes conditions du site https://myclothes.io/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, votre adresse de facturation et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à MyClothes par email (contact@myclothes.io) ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Dernière mise à jour : 16/05/2022

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « les CGV » ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société MyClothes, entrepreneur individuel, immatriculée au RCS sous le numéro 912 109 758, (ci-après « le Vendeur ») et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site https://myclothes.io (ci-après « le Client »).
Le Vendeur a pour activité l’achat, la vente et la réalisation de tous articles textiles, ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant directement ou indirectement à l’objet indiqué ci-dessus et visant à favoriser l’activité de la société. La société MyClothes commercialise ses produits et services par l’intermédiaire du site internet https://myclothes.io.
Toute passation de Commande à MyClothes entraîne l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente décrites ci-après qui prévalent sur tout autre document délivré au Client émis par MyClothes.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la Commande, elles s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur. Le fait que MyClothes ne se prévale pas de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :
« Produit non Personnalisée » : Produit dont la forme est proposée par le Vendeur puis réalisée par celui-ci ;
« Produit Personnalisable» : Produit dont la forme est proposée par le Vendeur et légèrement modifier par le client puis soumise au Vendeur pour sa réalisation ;
« Produit Personnalisée » : Produit dont la forme est proposée par le Client puis soumise au Vendeur pour sa réalisation ;
« Commande » : demande d’achat d’un Produit et/ou d’un Service réalisée par le Client auprès du Vendeur ;
« Délai de Livraison » : période entre la date de validation de la Commande et la date de Livraison de la Commande au Client ;
« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;
« Livraison » : expédition du Produit au Client opérant transfert au Client de la possession physique du Produit ;
« Produit » : le ou les biens ayant fait l’objet d’une Commande ;
« Prix » : la valeur unitaire d’un Produit ou d’un Service ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
« Prix Total » : le montant total des Produits et Services qui font l’objet de la Commande auquel s’ajoute le prix des Frais de Livraison; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
« Services » : L’ensemble des services proposés sur le site et notamment l’étude, la conception et la réalisation de broderies ;
« Site » : le site internet www. «https://myclothes.io » exploité par le Vendeur dans le cadre de son activité.

ARTICLE 3 – TERRITOIRE
Les présentes CGV sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d’une Livraison dans le monde entier.

ARTICLE 4 – ACTIVITE DE MYCLOTHES
La société MyClothes commercialise plusieurs types de produits et services sur son site tels que :
• Des articles de modes brodés à la machine, personnalisés ou non personnalisés, accessibles à la rubrique « Boutique » du Site.
• Des vêtements MyClothes personnalisés avec un dessin du client, une photo ou un texte, accessibles à la rubrique « Boutique » du Site.

ARTICLE 5 – COMMANDE
Tous les produits disponibles sur le site https://myclothes.io/ sont expédiés généralement sous un délai de 1 à 7 jours suivant le stock disponible, MyClothes s’engage à expédier ses commandes sous un délai de 15 jours maximum, si au-delà de ce délai votre commande n’est pas expédiée, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact @myclothes.io

Article 5.1 : Produits non personnalisés
La réalisation de la Commande s’effectue de la manière suivante :
• Le Client se rend sur le Site à la rubrique dédiée aux collections MyClothes non personnalisés
• Le Client sélectionne le modèle de Produit MyClothes, la taille et la couleur souhaitée.
• Le Client ajoute le Produit à son panier
• Le Client confirme le contenu du panier
• Avant validation de la Commande, le Client est invité à s’identifier sur le Site ou, le cas échéant, à créer un compte, puis à renseigner l’adresse de Livraison. Le Client s’engage à ce que les données renseignées dans le cadre de la Commande, en particulier les données de Livraison, soient exactes et à jour
• Le Client est informé des caractéristiques du Produits, du Prix, du Délai de réalisation de la broderie, du délai de Livraison et du mode de paiement. Le Client est à même de vérifier le détail de sa Commande ainsi que son Prix Total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de procéder au paiement. La Commande est considérée comme validée, ferme et définitive à compter du paiement intégral et effectif de la Commande par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée
• Suite au paiement de sa Commande, le Client reçoit par voie électronique et sans délai, un accusé de réception valant confirmation de la Commande.
Article 5.2 : Produits Personnalisables
La réalisation de la Commande s’effectue de la manière suivante :
• Le Client se rend sur le Site dans la rubrique dédiée aux Produits Personnalisables.
• Le Client sélectionne le modèle de Produit MyClothes, la taille et la couleur souhaitée. Le Client choisit le texte, dessin et/ou motif qu’il souhaite modifier selon le Produit par défaut.
• Lorsqu’il ne s’agit pas d’un simple texte, le Client renseigne une description détaillée de la broderie souhaitée et précise ainsi que les couleurs souhaitées.
• Le Client ajoute le Produit à son panier et procède à la finalisation de sa Commande dans les conditions prévues à l’Article 5.1
Si des modifications sont nécessaires sur la demande soumise par le Client, le Vendeur l’en avise dans un délai de sept jours ouvrés à compter de sa réception.
La vente est considérée comme ferme et définitive au jour du paiement intégral et effectif de la Commande sur le Site.
Article 5.3 : Produits Personnalisées
La réalisation de la Commande s’effectue de la manière suivante :
• Le Client se rend sur le Site dans la rubrique dédiée aux Produits Personnalisées.
• Le Client sélectionne un modèle de Produit MyClothes, la taille et la couleur souhaitée, ainsi que le motif qu’il souhaite brodé via un formulaire.
• Le Vendeur s’engage a donner un retour positif ou négatif selon la possibilité de la demande du Client dans un bref délai avec un aperçu, si le Client en fait la demande.
• Le Vendeur présente alors une page de paiement personnel accessible depuis le Site, permettant au Client de valider sa commande et procéder à la finalisation de sa Commande dans les conditions prévues à l’Article 5.1

La vente est considérée comme ferme et définitive au jour du paiement intégral et effectif de la Commande sur le Site.
Pour tous Produits Personnalisés et Personnalisables, un délai de 15 jours est a prévoir des lors que la vente est considéré comme « ferme et définitive » (voir ci-dessus) pour la réalisation de la Commande. 

ARTICLE 6 – REFUS DE LA COMMANDE
6.1 Conditions générales de refus et annulation de la Commande
Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler la Commande pour un motif légitime. Tel sera notamment le cas :
• En cas d’erreur technique concernant les informations des Produits sur le Site
• En cas de manque de disponibilité des Produits
• En cas de force majeure telle que définie à l’Article 14
• En cas de Commande anormale et/ou passée de mauvaise foi
• S’il existe des raisons légitimes de penser que le Client est insolvable
En cas d’annulation d’une Commande déjà validée, et si le paiement a été effectué en intégralité, le Vendeur procède au remboursement du Prix Total de la Commande.
6.2 Conditions particulières de refus et annulation des demandes de personnalisation
Si après étude de la demande de personnalisation, le Vendeur constate que les caractéristiques de la Broderie Personnalisée soumise par le Client rendent impossible la réalisation de la prestation de personnalisation avec les moyens dont disposent le Vendeur, ce dernier pourra rejeter la demande du Client.
Le rejet de la demande de personnalisation est notamment possible lorsque la Broderie Personnalisée souhaitée porte atteinte aux valeurs de la société MyClothes (notamment en cas d’incitation à la haine ou à la violence), à des droits de tiers et notamment à des droits de propriété intellectuelle, ou si celle-ci implique un niveau de complexité ou des matériaux non supportés par le Vendeur.
La Commande sera également rejetée si le fichier personnel soumis par le Client au Vendeur, dans le cadre de la Commande d’une Broderie Personnalisée, n’est pas lisible, si la qualité de l’image est insatisfaisante ou si les caractéristiques de la broderie ne sont pas suffisamment identifiables.
En cas de rejet de la demande de personnalisation, le Vendeur en informe le Client dans le délai prévu pour la réalisation de la broderie, indiquée au moment de la Commande.

ARTICLE 7 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement du Prix Total s’effectue à l’issue du processus de Commande tel que prévu à l’Article 2 des présentes CGV.
Tout paiement est payable en totalité au moment de la Commande. Tout paiement s’effectue via Stripe ou Paypal, sur le Site. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
Les Prix de ventes sont mentionnés sur le Site, toutes taxes comprises et en euros (hors frais de livraisons).
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.
Le Prix des Produits Personnalisés et Personnalisable est susceptible de varier selon les caractéristiques de la broderie souhaitée et le type de Services qu’elle requiert. Le prix est alors communiqué par le Vendeur après étude de la demande du Client, conformément à l’Article 5 des présentes CGV. Le Client est informé du Prix Total de la Commande avant validation et paiement de celle-ci.
Le paiement effectif et total de la Commande caractérise la vente. En cas d’impossibilité de débiter les sommes dues, la vente est résolue de plein droit et la Commande est annulée.
Toute demande particulière du Client postérieure à la Commande et engendrant des frais pour le Vendeur pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire au Client.

ARTICLE 8 – RETRACTATION
Le Client est informé que le Vendeur n’est tenu de reprendre que les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact. Aucun retour ne sera accepté si l’article retourné a été visiblement utilisé ou endommagé du fait du Client, rendant le Produit impropre à la vente.
S’agissant des Produits qui ne font l’objet d’aucune personnalisation / broderie faites sur mesure :
Le Client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception du Produit, pour exercer son droit de rétraction, conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Le Client informe au préalable le Vendeur de l’exercice de son droit de rétractation en envoyant un courriel à l’adresse : contact@myclothes.io
Dans ce courriel, le Client indique la volonté d’exercer son droit de rétractation, le numéro et la date de sa Commande et les références du produit concerné. Il procède ensuite au renvoi des Produits à l’adresse fourni par mail depuis l’adresse : contact@myclothes.io ou myclothes@myclothes.io. Les coûts de renvoi des Produits sont à la charge exclusive du Client.
Le Vendeur procédera au remboursement du montant correspondant au Prix Total du Produit, à réception des Produits.
S’agissant des Produits Personnalisés et Personnalisable : Conformément aux dispositions de l’article 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits Personnalisés et/ou brodés à la machine sur mesure privant ainsi le Client de la possibilité de retourner les Produits Personnalisés.
Les Produits soldés ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés.
Myclothes ne prend pas en charge les frais de retours, ils seront réglés par le Client.
Article 8.1 Politique de retours, hors droit de rétractation
A l’issue du délai de rétractation, les Produits non soldés et qui n’ont fait l’objet d’aucune personnalisation sont échangeables pendant 15 jours à compter de leur réception par le Client et non remboursables. Les coûts de renvoi des Produits que le Client souhaite échanger sont supportés exclusivement par ce dernier.
L’échange pourra être effectué parmi tous les Produits non personnalisés, de Prix équivalent, proposés à la vente par MyClothes sur le Site, dans la mesure des stocks disponibles.
A l’issue du délai de rétractation, les Produits soldés ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés. Les Produits Personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. En cas d’erreur sur la commande ou de défaut sur le Produit Personnalisé, MyClothes examinera la commande est pourra procéder au remboursement de celle-ci moyennant retour du Produit litigieux.

ARTICLE 9 – LIVRAISON
Article 9.1 Modalités de la Livraison
Avant la validation de la Commande, le Client sélectionne le mode de Livraison souhaitée et l’adresse de Livraison. La Livraison des Produits objet de la Commande ne pourra intervenir qu’à compter du paiement effectif et total de la Commande et de sa confirmation par le Vendeur.
La Livraison s’effectue sur le Territoire tel que délimité à l’Article 3. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un défaut de Livraison dû à toute erreur dans la saisie des informations de Livraison. Les frais de la nouvelle Livraison consécutive à cette erreur seront supportés exclusivement par le Client. Les Frais de Livraison occasionnés pour chaque Commande sont calculés en fonction de la destination et du mode de Livraison choisis pour les Produits commandés. Des frais supplémentaires sont susceptibles d’être appliqués par les autorités douanières de certains pays. Ces frais supplémentaires demeurent à la charge exclusive du Client. Pour toute Livraison effectuée en dehors de la France métropolitaine, le Client sera considéré comme l’importateur des Produits livrés et devra par conséquent se conformer à la réglementation en vigueur dans les pays concernés.
La société MyClothes propose différents modes de Livraison :
Livraison Colissimo
Mondial Relay
Article 9.2 Délai de Livraison
Le délai maximum de Livraison est fixé à 40 jours calendaires à compter de la confirmation de la Commande du Client par le Vendeur, consécutive au paiement. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts. Les délais de livraison indiqués restent dépendants des possibilités d’approvisionnement et de transport.
Article 9.3 Frais de Livraison
Les Frais de Livraison applicables sont ceux mentionnés sur le Site Internet au moment de la Commande en fonction du pays de réception et du mode de Livraison sélectionnés par le Client. Lorsque les Produits ne sont pas réceptionnés par le Client et doivent être réexpédiés, des frais supplémentaires de Livraison peuvent être facturés au Client dans des conditions identiques à celles prévues pour la Commande initiale.
Article 9.4 Retard de Livraison
En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas automatiquement annulée. Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Toutefois, en cas de manquement à l’obligation de livraison du Vendeur à l’expiration du délai convenu, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités le Vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, celui-ci ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer le bien ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, telle que définie à l’article L138-2 du Code de la consommation.
Lorsque le contrat est résolu, le Vendeur est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En l’absence de remboursement dans ce délai, la somme versée par le consommateur est majorée dans les conditions de l’article L138-3 du Code de la consommation.
Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l’avis d’annulation.
Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.
Article 9.5 Vérification de la Livraison
Si, à réception du colis, le Client constate que celui-ci est manifestement détérioré ou non conforme à la Livraison, le Client est tenu d’émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison, voire de refuser le colis. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception dans les trois jours ouvrables qui suivent la date de réception du colis. A défaut de réclamation dans le délai susmentionné, l’action contre le transporteur n’est plus permise conformément à l’article L133-3 du Code de commerce. Le Client fait parvenir une copie de ce courrier au Vendeur et peut demander le retour du Produit.
Une fois la demande de retour formulée par le Client au Vendeur, ce dernier transmettra, par voie électronique à l’adresse indiquée par le Client au moment de la Commande, un bon de retour à joindre à l’expédition des Produits

ARTICLE 10 – GARANTIES
Article 10.1 Conformité
Le Client est informé que le Vendeur est garant des défauts de conformité des Produits existant au moment de la délivrance du produit conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander soit la réparation soit le remplacement du Produit. Si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre option, le Vendeur pourra procéder selon l’option la plus adaptée.
Si le remplacement ou la réparation sont impossibles, le Client pourra rendre le Produit et se faire restituer le Prix Total ou garder le Produit et se faire rendre une partie du Prix Total.
Article L217-5 du Code de la Consommation « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Le Client dispose d’un délai de deux ans pour agir en garantie légale de conformité à compter de la Livraison du Produit. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie par le Vendeur.
Article 10.2 Vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Vendeur n’est pas tenu des vices apparents lors de la Livraison. Pour invoquer la garantie des vices cachés, le Client sera tenu d’apporter la preuve que le vice n’était pas visible et apparent au moment de la Livraison. En cas de vice apparent au moment de la Livraison, le Client devra émettre des réserves précises au transporteur. Le Client ayant mis en œuvre la garantie pour vices cachés pourra restituer le Produit et se faire rembourser l’intégralité du Prix de vente ou garder le Produit et obtenir une réduction du Prix de vente. Le cas échéant, le transporteur du Vendeur contactera le Client pour programmer le retour du ou des Produits concernés. Le délai pour agir est de deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de mise en œuvre de l’une des garanties susmentionnées, le Client devra en informer le Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse fourni par mail depuis l’adresse mail : contact@myclothes.io ou myclothes@myclothes.io. Il mentionnera notamment les références du Produit concerné, la date et le numéro de la Commande effectuée et précisera la nature de sa demande.
En cas de remboursement ou de réparation du Produit objet de la garantie, le Client renvoie le Produit à l’adresse du Vendeur dans les conditions de l’Article 9.5.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Article 11.1 Force Majeure
La responsabilité de la société MyClothes ne peut être engagée dans le cas d’un événement de force majeure qui empêcherait l’exécution de ses obligations conformément à l’Article 14 des présentes.
Article 11.2 Utilisation du Site
La société MyClothes ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique des utilisateurs et/ou de la présence de virus sur le Site.
Article 11.3 Présentation des Produits
Les photographies ainsi que les graphismes qui représentent les produits sur le Site Internet sont communiqués afin d’illustrer les produits. De légères différences sont susceptibles d’être constatées entre les produits commandés et les photographies et graphismes des Produits sur le Site. Le Vendeur s’engage à ce que ces différences ne soient pas substantielles et que le Produit reste, en tout état de cause, conforme aux caractéristiques indiquées sur le Site.
Article 11.4 Broderies Personnalisées
Le Client s’assure, avant la transmission de son dessin, motif ou texte personnalisée au Vendeur, que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers tels que droits de propriété intellectuelle ou droit de la personnalité. Il s’assure également que le dessin, motif ou texte choisi respecte les lois et règlements en vigueur.
Le Client assure qu’il est détenteur de l’ensemble des droits afférents aux fichiers soumis dans le cadre d’une demande de personnalisation et garantit le Vendeur contre toute action relative au contenu de ces fichiers.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des défauts de la broderie Personnalisée lorsque ceux-ci résultent d’une description erronée de la part du Client ou de la soumission par ce dernier d’un dessin, motif et/ou texte qui comporte ce défaut.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La société MyClothes est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits proposés sur le Site et plus généralement sur l’ensemble des éléments visuels et/ou textuels et/ou sonores du Site.
La société MyClothes est notamment titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur les Produits MyClothes.
Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle, directe ou indirecte, de l’un quelconque des éléments du Site et notamment des Produits MyClothes, sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable de MyClothes, est prohibée et pourra faire l’objet de poursuites.
La transmission par le Client de tout dessin/motif et/ou texte au Vendeur dans le cadre de la personnalisation d’un vêtement n’opère aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés audits dessin/motif et/ou texte.

ARTICLE 13 – FICHIER SOUMIS PAR LE CLIENT
Dans le cadre d’une demande de personnalisation impliquant la soumission d’un fichier personnel du Client, celui-ci est invité à soumettre des fichiers qui présentent un haut niveau de résolution afin de garantir une prestation de personnalisation de qualité.
Le Site permet le téléchargement de fichiers dans la limite de 50ko et 4096×4096 pixels. Les formats de fichiers acceptés par MyClothes sont les suivants :
.png,
.jpg,
.jpeg,
Il est préférable de soumettre une version numérique des dessin, motif et/ou texte soumis. Il est toutefois possible pour le Client de réaliser une photographie des dessin, motif et/ou texte dans la mesure où le résultat est de qualité, net et permet d’identifier précisément les caractéristiques et couleurs de la broderie souhaitée.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, telle que définie par la loi et par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises, l’exécution des prestations du Vendeur sera suspendue pour tout ou partie.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution et de Livraison seront prolongés d’autant. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts, s’il en a la possibilité, pour informer le Client de la survenance de la force majeure dans un délai de 8 jours à compter de sa survenance, par l’intermédiaire du courriel renseigné par le Client sur le Site.
Si l’événement de force majeure devait durer plus de 30 jours à compter de sa survenance, l’une ou l’autre des parties pourra résilier le contrat par courrier recommandé avec accusé de réception sans qu’aucune des parties ne puisse solliciter l’octroi de dommages et intérêts.

ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la société MyClothes s’engage à respecter les obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles lui incombant dans le cadre des présentes CGV (ci-après désignées les « Données Personnelles »).
Les traitements mis en œuvre par la société MyClothes répond à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Le traitement informatisé des Données Personnelles recueillies a pour finalités :
• la gestion des Commandes
• la gestion des factures
• le suivi de la relation client
• la mise en œuvre du service après-vente
• la mise en œuvre des garanties légales accordées au Client.
La société MyClothes détermine, seule, ces finalités d’où sa qualité de responsable de traitement.
Toutes les informations collectées pendant la Commande sont nécessaires pour permettre à la société MyClothes la gestion de la Commande.
Les destinataires des Données Personnelles recueillies sont les équipes de la société MyClothes et ses prestataires en charge de la Livraison de la Commande. L’hébergeur du Site Internet n’accédera aux données collectées que s’il est tenu de respecter une disposition obligatoire résultant de la législation européenne ou d’une loi nationale.
Les Données Personnelles traitées dans le cadre de la Commande seront conservées par la société MyClothes pendant un délai de 6 mois après la Livraison de la Commande.
Les Données Personnelles collectées dans le cadre de la Commande seront les suivantes : Nom, prénom, civilité, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail.
Les données renseignées au moment du paiement de la Commande ne sont conservées que le temps de réalisation de l’opération de paiement.
Sous réserve d’y avoir consenti, l’adresse de courrier électronique du Client pourra être utilisée par la société MyClothes à des fins de prospection commerciale. Dans ce cas, l’adresse de courrier électronique et les données relatives aux propositions commerciales relatives au Client seront conservées trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la société MyClothes.
Le Client peut retirer à tout moment son consentement aux traitements de Données Personnelles effectué sur la base de ce consentement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des Données Personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du service clients du Vendeur en le contactant à l’adresse électronique contact@myclothes.io en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité. En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses données, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies. La société MyClothes s’engage à n’agir que dans le cadre des autorisations qu’elle aura reçues du Client, à moins qu’elle ne soit tenue de respecter une disposition obligatoire résultant de la législation européenne ou de la loi nationale applicable.
La société MyClothes s’engage à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :
n’effectuer aucun usage, divulgation, copie des Données Personnelles qui lui sont confiées sauf dans le cadre du traitement dont les finalités sont prévues par les présentes ;
prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des Données Personnelles en cours d’exécution du contrat passé avec le Client ;
En cas de violation de Données Personnelles constatée par MyClothes (perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite), le Vendeur s’engage à notifier la violation au Client, dans les meilleurs délais suivant sa constatation.
La société MyClothes se porte fort envers le Client du respect de l’obligation de protection des données décrites par les présentes par son personnel et ses éventuels sous-traitants. A ce titre, il s’engage à informer le Client de l’identité de son sous-traitant ou de son changement afin que le Vendeur puisse s’opposer à ces changements si nécessaire.
La société MyClothes ne doit faire appel qu’à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer au Client la conformité de ces derniers aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Elle s’engage à signer avec son sous-traitant un contrat écrit lui imposant les mêmes obligations de protection des données que celles prévues aux termes des présentes CGV, et notamment les obligations concernant la confidentialité, la sécurité, la coopération en cas de violation de données et les transferts internationaux de Données Personnelles.

ARTICLE 16 – GESTION DES COOKIES
Certaines fonctionnalités de ce site internet, nécessitent le stockage de traceurs (cookies). Un « cookie » est un petit fichier texte, identifié par un nom et qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Pour le bon fonctionnement du Site, des cookies sont implantés sur votre ordinateur permettant de collecter des informations sur la manière dont vous interagissez avec le site internet et permettant de nous souvenir de vous.
Conformément à la réglementation, l’utilisation des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site internet par MyClothes et essentiels à la fourniture de nos services, ne requièrent pas votre permission. L’utilisation d’autres traceurs est soumise à votre consentement que vous pouvez modifier ou retirer à tout moment.
TYPES DE COOKIES
COOKIES NECESSAIRES : Ces cookies sont essentiels au fonctionnement optimal de notre Site. Sans ces cookies, notre site ne fonctionnera pas aussi bien que nous le souhaitons et nous pourrions donc avoir des difficultés voire être dans l’incapacité de fournir certains services ou fonctionnalités.
COOKIES NAVIGATION ET MESURE D’AUDIENCE : Ce type de traceurs nous permet d’évaluer le trafic sur notre site, de recenser le nombre de visites de chaque page du site et de connaître les performances de celui-ci. Ces données sont recueillies de manière anonyme.
Nous utilisons à cette fin Google Analytics : Ce service fourni par Google permet d’obtenir des données sur l’accès des utilisateurs aux sites web. Certaines données sont ensuite analysées comme les données relatives à la fréquence, date et durée des visites du site internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du Site seront donc stockées et gérées par Google, Inc (société Américaine). Le paramétrage de ces cookies s’effectue auprès du service dédié de Google https ://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Des informations relatives à la navigation des utilisateurs peuvent être conservées sur le terminal de l’utilisateur lors de l’utilisation du site internet. L’utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.
COOKIES PUBLICITAIRES : MyClothes et ses partenaires utilisent des traceurs dans le but d’afficher du contenu à des fins marketing et/ou publicitaire sur le Site correspondant à vos centres d’intérêts. Ces cookies sont déposés par MyClothes ou par ses partenaires, pour son propre compte ou pour le compte de ses partenaires tiers. Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation de cookies pour l’affichage de publicité ciblée en vous connectant …
Vous voudrez bien noter que le refus de recevoir de la publicité ciblée n’empêchera pas l’affichage de publicité sur notre Site, elle ne tiendra simplement pas compte de vos centres d’intérêts.
COOKIES DE PREFERENCES : MyClothes utilise des traceurs pour personnaliser l’affichage de nos produits et services en fonction de ceux que vous avez précédemment consultés sur le Site. Ils permettent notamment de stocker des informations sur vos préférences pour vos prochaines visites du Site.
Le paramétrage des cookies concernés s’effectue via l’interface dédiée sur chacune des plateformes concernées. Nous vous invitons donc à consulter la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation.
En cliquant sur la case « J’ACCEPTE TOUS LES COOKIES » qui s’affiche lors de l’arrivée sur notre site, vous consentez au dépôt de l’ensemble des cookies précités.
Lors de l’utilisation du site internet, des tiers peuvent collecter des informations relatives au terminal de l’utilisateur leur permettant notamment d’identifier les centres d’intérêt au travers des éléments consultés sur le site internet. La société MyClothes n’a pas la maîtrise de la collecte de ces informations par des tiers, et n’est en aucun cas responsable du traitement de ces informations.
Outre votre droit de revenir à tout moment sur votre consentement à ce que tel ou tel cookie soit déposé sur votre terminal, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données ou vous pouvez vous opposer au traitement de vos données (ou en demander la limitation), ou bien encore, vous pouvez définir le sort de vos données post mortem. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à contact@myclothes.io. La durée de conservation des cookies ne peut excéder 13 mois.

ARTICLE 17 – CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s’engage à maintenir la confidentialité de toute information, document, dessin ou donnée de toute nature portant le caractère confidentiel, qui aurait été portée à sa connaissance dans le cadre de l’exécution des présente CGV.
Les parties s’engagent à ne communiquer les informations confidentielles qu’aux seuls membres de leur personnel, prestataires et sous-traitants ayant à les connaître aux fins exclusives de l’exécution de la Commande et s’engagent à ce qu’ils respectent cette confidentialité.
Le présent engagement est valable, pour toute la durée d’application des présentes CGV et pendant une période de deux (2) ans suivant leur expiration ou résiliation.

ARTICLE 18 – LITIGE- MEDIATION
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de MyClothes afin de rechercher une solution amiable, en envoyant un courriel à l’adresse suivante :
contact@myclothes.io
En application de l’article L612-1 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable de son litige, l’opposant à un professionnel.
Tout client qui entend soumettre un litige né à l’occasion de l’acquisition d’un produit par l’intermédiaire du présent Site, peut s’adresser à médiateur de la consommation et à la possibilité d’utiliser la plateforme de médiation mise à disposition par la Commission européenne et accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

ARTICLE 19 – NULLITE D’UNE CLAUSE DU CONTRAT
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les Parties.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, la version française fait foi.

ARTICLE 21 – JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige résultant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV relève de la compétence des tribunaux français.

Contact :
MyClothes,
entrepreneur individuel de droit français.
Immatriculation au RCS 912 109 758
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26912109758
contact@myclothes.io

Dernière mise à jour : 16/05/202

Définitions :
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne. Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur. L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1- Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

2- Services fournis par des tiers
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.
Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.
Liens
Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

3- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer préalablement.

4- Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles, nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales. Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur, si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, le service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

5- Collecte des données d’identité
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,…) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

6- Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’Utilisateur uniquement pour l’accès aux services, nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

7- Collecte des données du terminal
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

8- Cookies
Le site https://myclothes.io peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Durée de conservation des cookies Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai. Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage

9 – Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques. Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

10- Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. Suppression des données après suppression du compte Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur. Suppression des données après 3 ans d’inactivité Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

11- Suppression du compte
Suppression du compte à la demande L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant. Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité en cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

12- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ; Examiner les causes de l’incident et vous en informer ; Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident. Limitation de la responsabilité en aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

13- Transfert des données personnelles à l’étranger
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne. https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protectiondes-donnees-dans-le-monde

14- Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

15- Droit applicable et modalités de recours
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

16- Portabilité des données
Portabilité des données L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

17 – WordPress
Notre boutique est hébergée sur WordPress. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de WordPress, et dans l’application générale de WordPress. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
Paiement:
Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas WordPress stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de WordPress et Woocommerce ou la Politique de Confidentialité.

Dernière mise à jour : 16/05/2022